J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18675

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Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin


NOR : ATEE0100381A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 2001, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France :
Titulaire : M. Defossez (Philippe), en remplacement de M. Chambolle (Michel).
Suppléant : M. Pépin (Daniel), en remplacement de M. Defossez (Philippe).